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Conditions Générales de Ventes Tous les éléments du site www.oleifera.fr sont la propriété de la SARL OLEIFERA et toute reproduction de son contenu est soumise à son accord préalable. Article 1 - Objet Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Oleifera et de son client dans le cadre de la vente des marchandises présentées sur la boutique en ligne. Toute prestation accomplie par la société Oleifera implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Oleifera et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Article 2 - Prix Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société Oleifera s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Article 3 - Rabais et ristournes Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Oleifera serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. Article 4 - Modalités de paiement Le règlement des commandes s'effectue par paiement électronique. Article 5 - Clause de réserve de propriété La société Oleifera conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Oleifera se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. Article 6 - Livraison Article 6-1 - Généralités La livraison est effectuée : soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ; soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande par le transporteur qu'il aura sélectionné. Article 6-2 - Livraison hors de la France métropolitaine Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande. Le client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à Oleifera à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client et Oleifera saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande. Si le client souhaite être livré à deux adresses de livraison distinctes, il doit passer deux commandes distinctes, avec les frais de livraison y afférent. Les Produits commercialisés par Oleifera sont conformes à la réglementation française. Il appartient donc au client de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des Produits commandés. Oleifera ne saurait être tenu pour responsable des taxes et droits de douanes réclamés au client à la réception de sa commande. Oleifera ne saurait être tenue pour responsable de l'achat d'un Produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce Produit est conforme à la réglementation française. Article 6-3 - Transfert des risques Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendre physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls de OLEIFERA. Article 7 - Droit de rétractation Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès d'Oleifera sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.
Après avoir prévenu le service client à l’adresse contact@oleifera.fr, vous pouvez effectuer votre retour à l’adresse suivante:
1165 rue des Sucs, 43200 Yssingeaux Article 8 - Conformité des produits Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Oleifera procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur. Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7. Article 9 - Remboursement Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, sauf accord exprès du client pour se faire rembourser par un autre moyen. Article 10 - Force majeure La responsabilité de la société Oleifera ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. Article 11 - Facturation Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Après paiement, vous recevrez une confirmation de votre commande par courrier électronique. Par la suite, Oleifera vous adressera par courrier électronique la facture correspondant à votre commande lorsque cette dernière sera expédiée. Article 12 - Informations collectées Les informations et données vous concernant sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@oleifera.fr ou par courrier à 1165 rue des sucs, 43200 Yssingeaux, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. Vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Article 13 - Médiation "Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://app.medicys-consommation.fr/?proId=f274b29c-08d5-4cb2-b644-59b3f38cba46 En vertu de l’article 14, al. 1 du règlement européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au RELC, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse: http://ec.europa.eu/consumers/odr/ Oleifera SARL au capital de 7500 euros Siège social : 1165 rue des Sucs, 43200 Yssingeaux , 828060392 RCS Le Puy en Velay |
